J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16960

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Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

NOR : ECOT9820102A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 23 septembre 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 7 octobre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre


A N N E X E
Articles abrogés
TITRE II
Chapitre 3 : articles 2-3-1 à 2-3-3.
Chapitre 4 : articles 2-4-1 à 2-4-8.
Chapitre 6 : articles 2-6-1 à 2-6-9.
TITRE IV
Chapitre 5 : articles 4-5-1 à 4-5-14.
Chapitre 6 : articles 4-6-1 à 4-6-11.
TITRE VI
Chapitre 1er : articles 6-1-1 à 6-1-14.
TITRE IX
Chapitre 1er : articles 9-1-1 à 9-1-4.
Chapitre 2 : articles 9-2-1 à 9-2-9.
Chapitre 3 : articles 9-3-1 à 9-3-11.